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Règlement intérieur 

 

 

(applicable à compter du 29/03/2018)

Article 1 : Membres, cotisations

Les membres du Club sont les personnes à jour de leur cotisation annuelle. La validité de la cotisation annuelle, indexée sur la licence de la FFT, court du 1er septembre de chaque année jusqu’au 30 septembre de l’année suivante (La réservation pour les nouveaux membres n’est disponible qu’à partir du 01 octobre). Le montant de la cotisation est révisé chaque année par le Conseil d’administration.

Lors de l’inscription, chaque membre sera pris en photo pour la mise à jour d’un trombinoscope.

 

Article 2 : Licence et assurance

Une licence FFT et un certificat médical couvrant la période de la saison sportive sont obligatoires pour accéder aux courts pour tous les membres du club. Le certificat doit être daté au plus tôt du mois d’août précédant l’inscription.Le certificat gardera une validité supplémentaire de deux ans si le membre s’engage sur un questionnaire de santé en signant une attestation pour le Président du Club. Les formules de réservation ne seront mises en place qu’après validation du certificat ou de l’attestation. Le certificat médical doit être fourni à l’inscription. La licence est disponible en ligne et imprimable sur l’espace du licencié (site de la FFT), dès validation du paiement. Un certificat médical spécifique portant la mention « tennis en compétition » est exigé pour les joueurs engagés en compétition.

Les membres bénéficient à ce titre d’une assurance les couvrant lors d’un accident.

Cette assurance agit :

-En individuelle accident lorsque le licencié est victime d’un accident à l’occasion de la pratique du tennis (y compris au cours de déplacements, animations… pour le compte du club) ;

-En responsabilité civile vis-à-vis de tiers, lorsque le licencié est l’auteur du dommage.

Le licencié peut souscrire des garanties supplémentaires s’il le souhaite.Le détail de ce contrat d'assurance est à la disposition des membres sur simple demande.

 

Article 3 : Courts et accès

a. Le club dispose de sept courts numérotés et d’un local de préparation physique:

 - Court N°1 : Green set à Kaysersberg (extérieur, éclairé),

 - Court N°2 : French court à Kaysersberg (extérieur, éclairé),

 - Court N°3 : Terre battue à Hachimette (extérieur, éclairé),

 - Court N°4 : Terre battue à Hachimette (extérieur, éclairé),

 - Court N°5 : Green set à Hachimette (couvert, éclairé, chauffé),

 - Court N°6 : Green set à Hachimette (couvert, éclairé, chauffé),

 - Court N°7 : Gazon synthétique à Orbey (extérieur),

 - Court N°8 : Salle de fitness.

 b. Les accès sont répartis selon trois niveaux hiérarchiques plus une option :

- Niveau 1 : Courts extérieurs et vestiaires,

- Niveau 2 : Niveau 1 + courts couverts,

- Niveau 3 : Niveau 2 + local technique + bureau,

-Niveau 4 : Coffre-fort,

- Option : accès salle de fitness.

c. L’accès aux courts est exclusivement réservé aux membres du club, aux locataires des courts, et aux licenciés engagés dans les manifestations organisées par le club. Il nécessite la possession d’une clé et/ou d’un code qui sera  fourni par le Club. La clé est remise contre une caution dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration. La génération du code est facturée selon un montant fixé par le Conseil d’Administration.

Chaque utilisateur est responsable de la fermeture des accès aux sites après utilisation.

d. L’accès des membres aux courts couverts (niveau 2) n’est autorisé que pour ceux ayant acquis, avec leur cotisation, les droits pour cela. Tout membre contrevenant à cette disposition se verra retirer son droit d’accès, et ne pourra le retrouver qu’en acquittant une pénalité dont le montant sera fixé par le Conseil d’Administration.

e. L’accès à l’éclairage et/ou au chauffage passe par les monnayeurs. Ces derniers fonctionnent à l’aide de jetons qui peuvent être acquis auprès du Conseil d’Administration qui en fixe le tarif.

f. L’accès à la salle de fitness est exclusivement réservé aux membres du club de plus de 18 ans, moyennant la souscription d’un forfait annuel dont le montant est fixé par le Conseil d’administration. Les réservations seront possibles via le logiciel en ligne « ADOC ».

 

Article 4 : Réservation des courts

Les réservationssefont par le biais du logiciel en ligne « ADOC » dont le lien figure sur le site Internet du Club. Tout membre du Club à jour de sa cotisation dispose d’un identifiant et d’un mot de passe pour y accéder.

a. Dispositions générales de réservation :

 - Toute réservation doit porter le nom de deux membres.

 - Il n’est pas autorisé de réserver deux heures d’affilées. Il est possible de prolonger l’occupation du court sans réservation supplémentaire si celui-ci n’est pas réservé.

 - Tous les créneaux non réservés peuvent être occupés le jour même sans réservation.

 - Tout court réservé, inoccupé au bout de 10 minutes, voit sa réservation caduque.  

 - Le Conseil d’Administration peut décider de bloquer des plages de réservation pour des activités spécifiques : championnats par équipe, tournois, entrainements, animations…

b. Réservation pour les jeunes de 14 ans et moins.

Un membre de 14 ans ou moins dans l’année sportive a la possibilité de réserver un court extérieur avec son seul nom, afin de lui permettre de jouer avec ses parents (et seulement ses parents).

c. Réservation des courts extérieurs de Kaysersberg:

 - Les courts de Kaysersberg (N°1 et N°2) ne devront pas être occupés après 21 heures.

d. Invitation et location ponctuelle de courts :

 - Chaque membre a la possibilité d'effectuer une réservation annuelle d'une heure avec un invité de son choix. Cette réservation sera opérée par un membre du Conseil d'Administration responsable de cette tâche.

 - Au-delà de cette heure, les membres ont la possibilité d’acquérir un « Pass Invité » payant, qui offre 4 heures de réservation supplémentaires. Ce dispositif est renouvelable et son prix est fixé par le Conseil d’Administration.

 - Les invitations sur les courts couverts sont autorisées jusqu’à 17h chacun des jours de la semaine.

e. Le Conseil d’Administration se réserve le droit d’ouvrir des créneaux de réservation à des prestataires de tourisme, des particuliers et à d’autres clubs qui en formuleraient la demande.

f.Ordre de priorité :

Selon les intempéries et autres événements susceptibles de modifier l’état des réservations, l’ordre suivant est défini pour l’occupation exceptionnelle des courts en lieu et place de réservations émises par les membres

 - La compétition,
 - La formation,
 - Les animations.

Ce dispositif revêt un caractère exceptionnel et ne sera appliqué qu’en dernier recours après avoir pris soin d’en informer les personnes privées de leur réservation.

 

Article 5 : Structures de formation et déplacements

Une fiche sanitaire de liaison comprenant une décharge médicale et l’indication d’éventuelles allergies sera signée au moment de l’inscription pour les membres mineurs inscrits dans les structures de formation.

Avant de déposer leurs enfants au club, les parents doivent s’assurer qu’il y a bien un responsable pour les accueillir. La responsabilité de l’enfant incombe aux parents jusqu’à l’heure de début de la séance et dès l’heure de fin de cette dernière. Pendant la durée des activités, ils sont sous la responsabilité du formateur en charge du groupe.Cette disposition est valable même si les activités se déroulent dans un lieu situé hors de l’enceinte du club.

Pour les déplacements, une autorisation parentale sera exigée. 

 

Article 6 : Tenue

Une tenue sportive (haut et bas) et un comportement corrects sont exigés. Les chaussures de tennis sont obligatoires et doivent être adaptées à la nature du sol. En particulier pour les courts en terre battue, des semelles de type « tennis » sont obligatoires.  Les chaussures à crampons sont interdites sur tous les courts. Par ailleurs, chaque membre veillera à s’équiper de chaussures parfaitement propres pour évoluer sur les courts couverts.

 

Article 7 : Entretien du club

L’entretien, la propreté, le rangement sont de la responsabilité de tous les membres. Chaque année, les membres seront sollicités pour participer à la « journée ménage de printemps » pour la remise en état des sites du club. Plusieurs sessions seront organisées pour permettre à chaque membre de pouvoir y prendre part. Tout membre ayant pris part à une session d’entretien du club se verra attribuer une réduction dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration lors de la prochaine adhésion.

Les courts doivent être maintenus en parfait état de propreté :  

 - Pour le French Court : le court doit être arrosé par temps très sec au début et à la fin de chaque utilisation, le filet ou le balai passés (filet si terrain mouillé, balai sinon), les lignes balayées.  

 - Pour les courts en terre battue, le court doit être arrosé, systématiquement, avant et après toute utilisation, le filet passé, les lignes balayées.

 - Pour le gazon synthétique (court N°7), le balai doit être passé après chaque utilisation.

- Pour les courts couverts, il peut être nécessaire de passer la balayeuse pour ramasser les peluches de balles.

 - Pour le Green Set (court N° 1) : chaque joueur doit nettoyer ses semelles sur le tapis devant le court afin de ne pas apporter de sable susceptible de dégrader la surface.  

 - Le club : les parties communes (accès, vestiaires, club house…) doivent être maintenues en parfait état de propreté. Chaque année, un planning d’entretien des parties communes est mis en place pour les groupes d’entraînement.

 - Chaque membre est tenu de respecter le tri sélectif mis en place dans l'enceinte du club.

 

Article 8 : Discipline

Il est interdit de fumer dans l’enceinte du club. La cigarette électronique également est interdite.

Il est interdit de pénétrer dans l'enceinte du club en état d’ébriété ou sous l’influence de substances illicites.

Les membres du Conseil d'Administration sont autorisés à intervenir pour régler tout litige en suspens et appliquer les sanctions définies dans le règlement administratif :

 - avertissement,

 - blâme,

 - suspension de compétition individuelle ou par équipe organisé par le club pour une durée maximum d'un an,

 - suspension d'exercice de fonction pour une durée maximum d'un an,

 - inéligibilité pour une durée maximum de 3 ans,

 - radiation.

Les enfants en bas âge sont sous la responsabilité des parents dans l'enceinte du club.

Seuls les joueurs sont autorisés à pénétrer sur les courts (à l’exception des capitaines lors des compétitions par équipes).

 

Article 9 : Responsabilité 

Le club décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol dans l'enceinte du club.

 

Article 10 : Adhésion

L’adhésion au club entraîne l’acceptation de toutes les clauses du présent règlement.

Le présent règlement sera envoyé aux membres au début de chaque année sportive ou lors de leur inscription. Il sera affiché dans les différentes enceintes munies du Club House.  

 

 

Le Conseil d’Administration du TENNIS CLUB LES DEUX TOURS

 

Dernière modification : 08/05/2020 16:50:35

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